Subscription Renewal Reminders for the UK DMCC Act (« l'extension ») est éditée par Optexia, France (« nous »), optexia.com. En cas de différence avec la version anglaise, celle-ci fait foi.
Ce que l'extension traite
Pour envoyer et prouver les notifications exigées par le DMCC Act 2024 britannique, l'extension lit les abonnements du site (nom du client, e-mail, pays de facturation, offre, prix et dates). Elle ne conserve pas le nom du client : pour chaque notification envoyée, elle garde son contenu, l'adresse e-mail du destinataire, l'abonnement, la date et l'heure, le statut de l'envoi et une empreinte (hash).
Où c'est stocké
Uniquement dans la base de données WordPress du site où l'extension est installée. Les notifications sont envoyées par la configuration d'envoi du site lui-même. L'extension gratuite n'envoie aucune donnée, ni à nous ni à des tiers, et ne charge rien depuis l'extérieur du site.
Module complémentaire payant
Un module complémentaire payant et facultatif, Subscription Renewal Reminders Pro (une extension séparée, qui ajoute un export CSV du journal de preuves), est vendu via Freemius (Freemius, Inc.), qui gère sa licence et son paiement et reçoit le nom de l'acheteur, son e-mail, l'URL du site et les informations de paiement, selon sa propre politique de confidentialité. Freemius n'est présent que dans ce module : l'extension gratuite ne contient ni code Freemius ni vérification de licence. Les données des clients du site ne sont jamais envoyées.
Rôles et conservation
Le propriétaire du site est responsable du traitement. Le journal de preuves est la preuve, pour le propriétaire du site, que les notifications ont été envoyées (s.272(6)) : la désinstallation de l'extension supprime donc ses réglages et annule les notifications encore programmées, mais conserve le journal et le calendrier des notifications de chaque abonnement, sauf si le propriétaire du site définit DMCC_NOTICES_DELETE_EVIDENCE pour supprimer les deux. Le propriétaire du site décide de leur durée de conservation.
Les outils de données personnelles de WordPress couvrent le journal. Outils › Exporter les données personnelles inclut les notifications envoyées à une adresse e-mail. Outils › Effacer les données personnelles les conserve et indique pourquoi : elles sont la preuve légale que les notifications ont été envoyées (s.272(6)), et les modifier briserait la chaîne de hachage. Un texte suggéré pour la politique de confidentialité du site est proposé dans Réglages › Confidentialité.
Demandes de support
Si vous nous écrivez, nous conservons votre message et votre adresse e-mail le temps nécessaire pour y répondre, et au plus 24 mois.